AVIS LÉGAL
Introduction
Afin de respecter la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site web des présentes conditions générales, qui ont un caractère contraignant.
Le présent Avis Légal a été révisé en octobre 2024, et il peut y avoir des variations jusqu’à sa prochaine révision.
Identification du responsable du site web
Nom : TEXTILIBERICA CAR-NAUTIC S.L.
NIF/CIF : B05531728
Données d’enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de MURCIA – Tome 3374, Folio 149, Section 8, Feuille MU-98082
Adresse : CTRA. GRANADA KM. 266, 30817 LORCA (MURCIA) ESPAGNE.
Téléphone : +34 968 428 587
E-mail : info@ibericatextil.com
Objet et acceptation
Le présent Avis Légal régit l’utilisation du site web https://tissusautomobiles.fr/, propriété du responsable indiqué au point précédent, ci-après dénommé « responsable » ou « entreprise ».
La navigation sur le site web de l’entreprise confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet Avis Légal, qui peuvent être modifiées.
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages habituels et au présent Avis Légal.
L’utilisateur sera responsable envers l’entreprise ou des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Conditions d’accès et d’utilisation
Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement, sauf en ce qui concerne les frais de connexion et d’accès à Internet contractés par l’utilisateur. Toutefois, l’entreprise peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant ou à l’autorisation préalable de l’entreprise.
Si l’utilisateur est mineur, il devra obtenir préalablement le consentement de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables finaux des actes réalisés par les mineurs sous leur garde.
Il incombe à ces derniers de déterminer les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder. Pour cela, des mécanismes de contrôle comme des logiciels de filtre ou de blocage doivent être installés sur leurs ordinateurs, bien que ces mécanismes ne soient pas infaillibles.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité des données qu’il communique à l’entreprise, et sera le seul responsable des déclarations inexactes ou fausses qu’il fournit.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir ses informations à jour auprès de l’entreprise à tout moment.
L’utilisateur fera un usage approprié des contenus et services de l’entreprise. Il utilisera le site web conformément à la Loi, au présent Avis Légal, ainsi qu’aux bonnes mœurs et coutumes.
À cet égard, l’utilisateur s’engage à ne pas effectuer les actions suivantes :
Propriété intellectuelle
Le site web et tous ses contenus nécessaires ou implicites à son fonctionnement, y compris textes, images, graphiques, logiciels et codes sources, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, ou exploitation nécessite une autorisation préalable de l’entreprise.
Liens hypertextes et adresses IP
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas une relation entre l’entreprise et le propriétaire du site où il est établi. Toute personne souhaitant établir un hyperlien vers ce site devra demander une autorisation préalable écrite à l’entreprise.
Exclusion de garanties et responsabilités
L’entreprise décline toute responsabilité pour des dommages de toute nature résultant de l’impossibilité d’accès au site ou de contenus erronés ou non actualisés.
Politique de confidentialité et cookies
L’entreprise respecte la réglementation sur la protection des données personnelles. Veuillez consulter la politique de confidentialité et de cookies pour plus d’informations.
Notifications, législation applicable et juridiction
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs seront considérées comme efficaces lorsqu’elles seront effectuées par les moyens de contact indiqués au début du présent Avis Légal. Les utilisateurs doivent s’adresser à l’entreprise par l’un de ces moyens.
Si un point ou une disposition des termes, conditions ou politiques présents sur le site web s’avère invalide ou inapplicable, le reste des termes restera valide et en vigueur.
Pour toute question litigieuse concernant le site web de l’entreprise, la législation espagnole sera applicable, et les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’entreprise.
